Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
FRS Rénovation
Dernière révision : novembre 2025
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique utilisant le site internet exploité par FRS Rénovation, auto-entreprise exerçant une activité dans le secteur du bâtiment et des travaux de rénovation, sur les conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.
FRS Rénovation agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016(RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Fondement juridique et champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les données collectées directement auprès des clients, prospects, fournisseurs ou visiteurs du site internet de FRS Rénovation.
Le traitement repose sur les bases légales suivantes :
le consentement explicite de la personne concernée (article 6, §1, a du RGPD) lorsqu’elle communique ses informations via un formulaire ou un devis ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, §1, b du RGPD) lorsqu’il s’agit de répondre à une demande de travaux ou de devis ;
le respect d’obligations légales (article 6, §1, c du RGPD) notamment celles liées à la facturation, à la comptabilité et aux garanties légales applicables dans le secteur du bâtiment ;
l’intérêt légitime de l’entreprise (article 6, §1, f du RGPD) pour assurer la sécurité du site et améliorer la qualité du service.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de son activité, FRS Rénovation est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :
Données d’identité : nom, prénom, civilité, fonction, société éventuelle ;
Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse électronique, commune d’intervention, code postal ;
Données relatives aux prestations : description du projet, type de travaux, budget estimé, photos du chantier, préférences techniques ;
Données de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées, temps de connexion, informations relatives aux cookies.
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est collectée.
Les données sont obtenues directement auprès de la personne concernée, via le formulaire de contact ou la demande de devis en ligne, et ne sont jamais acquises auprès de tiers.
3. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités principales :
la réception et le traitement des demandes de devis ou d’informations ;
l’élaboration des propositions commerciales et le suivi des chantiers ;
la gestion administrative, comptable et contractuelle des clients ;
la prévention des litiges, des fraudes et la protection contre les intrusions informatiques ;
la production de statistiques internes anonymisées sur l’activité du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, ni transmise à des tiers à des fins de prospection.
4. Durée de conservation des données
FRS Rénovation conserve les données pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
Demandes de contact ou de devis : 24 mois maximum à compter du dernier échange ;
Documents contractuels, factures et devis signés : 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce ;
Données techniques (logs, cookies analytiques) : 13 mois maximum, sauf obligation légale contraire.
Passé ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
5. Hébergement et sécurité des données
Le site internet de FRS Rénovation est hébergé sur les serveurs européens de IONOS by 1&1, prestataire certifié conforme aux exigences du RGPD.
L’entreprise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles :
chiffrement des échanges via protocole HTTPS ;
pare-feu applicatifs et antivirus professionnels ;
contrôle d’accès interne limité aux seules personnes habilitées ;
sauvegardes régulières et audit de sécurité périodique.
Toute tentative d’accès frauduleux fera l’objet d’un signalement auprès de la CNIL et, le cas échéant, d’une plainte fondée sur les articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
6. Destinataires et sous-traitance
Les données sont exclusivement destinées à FRS Rénovation.
Aucune cession, location, transfert ou revente de données à des tiers n’est effectuée.
Toute sous-traitance éventuelle (hébergement, messagerie, maintenance, sauvegarde) s’effectue avec des prestataires établis dans l’Union européenne et soumis à une obligation contractuelle stricte de confidentialité et de conformité au RGPD.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Espace économique européen.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD et aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit d’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions légales sont remplies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition pour motifs légitimes ;
droit à la portabilité des données, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L’exercice de ces droits s’effectue par demande écrite adressée au responsable du traitement à l’adresse électronique mentionnée sur le site internet ou par courrier postal envoyé au siège social de l’entreprise, indiqué dans les mentions légales.
Toute demande recevable fera l’objet d’une réponse dans un délai maximal de trente (30) jours, conformément à l’article 12 du RGPD.
8. Cookies et traceurs
Le site de FRS Rénovation utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies analytiques destinés à mesurer l’audience.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé sans consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur.
9. Responsabilité et limitation de garantie
FRS Rénovation s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données confiées.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que la transmission d’informations sur Internet présente des risques inhérents qu’aucune technologie ne permet de neutraliser totalement.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
des conséquences d’un cas de force majeure, d’un piratage ou d’une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
de l’usage erroné, frauduleux ou détourné des informations transmises par l’utilisateur ;
des dommages indirects résultant d’une interruption temporaire du service ou d’une perte de données imputable à un tiers.
10. Mise à jour de la politique
FRS Rénovation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution des obligations légales, de la jurisprudence ou des recommandations de la CNIL.
La date de dernière révision figure en en-tête du document.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
11. Réclamations et recours
Toute question relative à la présente politique ou à l’exercice des droits visés ci-dessus peut être adressée directement au responsable du traitement par courriel ou par voie postale.
En cas de difficulté persistante, la personne concernée conserve la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données personnelles (www.cnil.fr).
12. Clause de non-responsabilité et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de FRS Rénovation (textes, photographies, visuels, logos, documents) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et écrite, est prohibée et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code précité.
L’accès au site emporte acceptation sans réserve de la présente politique de confidentialité ainsi que des conditions générales d’utilisation.